Page 23 - rapport ommp2018

Congés et actes de nationalité :
En 2018, les services des régions maritimes ont délivré 1898 congés de police, 397 congés et 119 actes de nationalité, et ont renouvelé
1648 congés de police, 659 congés et 88 actes de nationalité.
Les régions maritimes de Monastir et Djerba sont les principales régions qui délivrent ces actes avec des taux respectifs de 27% et 20%.

Transfert de propriété :
Au cours de l’année 2018, le nombre des opérations de transfert de propriété est de l’ordre de 2554 opérations contre 2272 opérations
effectuées l’année dernière, soit une augmentation de 12%.

Changement de type d’armement :
Les services des régions maritimes ont enregistré 62 opérations de changement de type d’armement. La région de Tunis détient la majorité
de ces opérations (55 opérations) avec un taux de 89%.

Sécurité des navires et des bases nautiques

Visites de sécurité des navires :
Au cours de l’année 2018, 17257 visites ont été effectuées comme suit :
- 162 visites de mise en service
- 6985 visites périodiques
- 9221 visites exceptionnelles
- 862 visites à sec
- 25 visites de partance
Le nombre des visites ont été enregistré essentiellement dans les régions maritimes de Tunis, Monastir et Sfax.

Activités des bases nautiques :
Le nombre des bases nautiques actives sur le littoral tunisiens s’élève à 182 bases, dont la plupart dépendent des régions maritimes de
Djerba (36%) et de Tunis (27%).

Contrôle et sécurité de la navigation maritime
Accidents et incidents :
23 accidents ont été enregistrés au cours de l’année 2018, dont 7 accidents ont été constatés à la région maritime de Tunis.
Saisies :
En 2018, 52 saisies de navires ont été effectuées réparties comme suit :
- 42 saisies conservatoires
- 10 saisies exécutoire
Administration des gens de mer

Délivrance des brevets et certificats de formation complémentaires
Conformément aux prescriptions définies à la convention internationale des normes de formation, de certification et de navigation des
marins (STCW) telle que amendées et telle que déterminées à la législation Tunisienne mise en vigueur notamment par le décret

21